DECRET N° 2018-954 DU 18 DÉCEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DES SPORTS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR RAPPORT DU MINISTRE DES SPORTS

VU LA CONSTITUTION
• Vu la loi n° 2014-586 du 22 décembre 2014 relative au sport ;
• Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
• Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;
• Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;
• Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
• Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
• Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE:

https://www.juriafrica.com/lex/decret-2018-954-18-decembre-2018-29356.htm