DECRET 2016-694 DU 07 AOUT 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
DECRET 2016-476 DU 07 JUILLET 2016 PORTANT MODALITES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX FEDERATIONS - 4 PAGES
DECRET 2016-477 DU 07 JUILLET 2016 RELATIFS AUX CONDITIONS, MODALITES D'OCTROI, SUSPENSION, RETRAIT D'AGREMENT AUX ASSOCIATIONS, FEDERATIONS, GROUPEMENTS ET SOCIETES DE SPORT- 6 PAGES
DECRET 2016-695 - 07 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AUX CONDITIONS, MODALITES DE CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION SPORTIVE - 8 PAGES
DECRET 2017-111 DU 15 FEVRIER 2017 RELATIF AU SEUIL DES RESSOURCES ANNUELLES PERMETTANT AUX FEDERATIONS SPORTIVES DE DESIGNER UN COMISSAIRE AUX COMPTES - 3 PAGES
DECRET N° 2014-30 DU 20 MARS 2014 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ONS
DECRET N° 2014-527 DU 15 SEPTEMBRE PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES SPORTS, EN ABREGE CNAS
DÉCRET N° 2018-954 DU 18 DÉCEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DES SPORTS DE CÔTE D'IVOIRE
DECRET N°2000-170 DU 01 MARS 2000 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°2000-318 DU 26 AVRIL 2000 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°2000-327 DU 26 AVRIL 2000 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DE LA DOCUMENTATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°2000-795 DU 02 NOVEMBRE 2000 PORTANT LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
DECRET N°2000-847 DU 11 NOVEMBRE 2000 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS
DECRET N°2001-154 DU 15 MARS 2001 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2001-62 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
DECRET N°2001-68 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
DECRET N°2001-69 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA PROMOTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2001-70 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES SPORTS DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2001-71 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2001-72 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2001-73 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2001-74 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION, DE LA DOCUMENTATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2004-108 DU 29 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2004-109 DU 29 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
DECRET N°2004-232 DU 18 MARS 2004 PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR MABEA LEUTOUA HUBERT, EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
DECRET N°2005-262 DU 21 JUILLET 2005 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN MATIERE DE SPORTS ET LOISIRS, DE LA LOI N°2003-208 DU 7 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETA
DECRET N°2005-99 DU 15 FEVRIER 2005 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS PAR INTERIM
DECRET N°2006-36 DU 08 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION CIVIQUE ET DES SPORTS
DECRET N°2007/508 DU 13 JUIN 2007 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DES LOISIRS
DECRET N°2011-435 DU 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2011-435 DUN 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2012-964 DU 02 OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE, EN ABREGE FNJ
DECRET N°2012-989 DU 12 OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE CNJCI
DECRET N°2014-526 DU 15 SEPTEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET LOISIRS
DECRET N°2014-527 DU 15 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES SPORTS, EN ABREGE CNAS
DECRET N°2015-813 DU 18 DECEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
DECRET N°2016-476 DU 07 JUILLET 2016 RELATIF AUX MODALITES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX FEDERATIONS SPORTIVES
DECRET N°2016-477 DU 07 JUILLET 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, AUX GROUPEMENTS SPORTIFS ET AUX SOCIETES SPORTIV
DECRET N°2016-694 DU 07 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
DECRET N°2016-853 DU 19 OCTOBRE 2016 DEFINISSANT LA CONVENTION TYPE A LAQUELLE EST SUBORDONNEE LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELS SIGNEE ENTRE L'ETAT ET LES FEDERATIONS OU LES ASSOCIATIONS SPORTI
DECRET N°2017-111 DU 15 FEVRIER 2017 FIXANT LE SEUIL DES RESSOURCES ANNUELLES PERMETTANT AUX FEDERATIONS SPORTIVES DE DESIGNER UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
DECRET N°2018-648 DU 1ER AOUT 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
DECRET N°61-141 DU 15 AVRIL 1961 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSE
DECRET N°61-399 du 1er décembre 1961 portant création d'un Office National des Sports
DECRET N°64-271 DU 31 JUILLET 1964, PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°61-399 EN DATE DU 1er DECEMBRE 1961 ,PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DES SPORTS ( ONS)
DECRET N°65-327 DU 28 SEPTEMBRE 1965 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET DES ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION
DECRET N°67-266 DU 2 JUIN 1967 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DU MERITE SPORTIF
DECRET N°68-146 DU 13 MARS 1968 PORTANT ORGANISATION DES SPORTS CIVILS
DECRET N°68-418 DU 3 SEPTEMBRE 1968, MODIFIANT LE DECRET N°67-266 DU 2 JUIN 1967, INSTITUTION L'ORDRE DU MERITE SPORTIF
DECRET N°80-1300 DU 12 DECEMBRE 1980 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS)
DECRET N°80-1301 DU 12 DECEMBRE 1980 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DES SPORTS
DECRET N°80-1302 DU 12 DECEMBRE 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EQUIPE NATIONALE DE FOOTBALL
DECRET N°81-985 DU 13 NOVEMBRE 1981, ERIGEANT L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF ET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION DE CET ETABLISSEMEN
DECRET N°84-726 DU 30 MAI 1984 PORTANT REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES UNIVERSITAIRES
DECRET N°84-732 DU 30 MAI 1984 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES
DECRET N°91-664 DU 9 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS )
DECRET N°91-665 DU 09 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ( I.N.J.S)
DECRET N°91-666 DU 09 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRE ( O.I.S.S.U)
DECRET N°91-73 DU 20 FEVRIER 1991 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°91-747 DU 08 NOVEMBRE 1991 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS
DECRET N°91-92 DU 6 MARS 1991 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°91-93 DU 6 MARS 1991 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°92-154 DU 16 MARS PORTANT CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE
DECRET N°93-885 DU 17 NOVEMBRE 1993 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°96-240 DU 13 MARS 1996 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS
DECRET N°97-394 DU 09 JUILLET 1997 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°91-665 DU 09 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE
DECRET N°98-006 DU 01 OCTOBRE 1998 PORTANT LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
DECRET N°98-332 DU 15 JUIN 1998 PORTANT ORGANISATION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
DECRET N°98-632 DU 11 NOVEMBRE 1998 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N°98-679 DU 25 NOVEMBRE 1998 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 PORTANT CREATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D'ATTACHE DE RECHERCHE
PROJET DE DECRET ORGANIQUE
PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
RDECRET N° 2016-695 DU 07 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CREATION, D'OGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION SPORTIVE
RECTIFICATIF AU DECRET N°91-93 DU 6 MARS 1991 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS